Titre TITRE Ier : DÉFINITION DES ÉMOLUMENTS.
Art. 4
4 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La solde de base prise en compte dans la rémunération principale est la solde brute calculée dans les conditions fixées, pour chaque catégorie de militaires, par le décret du 28 juin 1978 ou par le décret du 28 septembre 1983 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000005624361#art-4