Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de sujétions pour service à l'étranger prévue à l'article 2 ci-dessus est calculée par application d'un coefficient multiplicateur à la solde de base perçue par les militaires visés par le présent décret. Elle est exclusive de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle prévue par le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000005624362#art-3