Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
2 / 24En vigueur depuis le 4 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de la protection de la nature désigne parmi les préfets des départements de l'Isère et de la Savoie celui qui exerce les pouvoirs conférés au préfet par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005624355#art-2