Art. 20
Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

Art. 20

20 / 24
En vigueur depuis le 4 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur tout le territoire classé. Elle reste cependant autorisée aux véhicules à quatre roues dûment identifiés : 1° Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ; 2° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ; 3° Dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif pour les activités pastorales et forestières.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005624355#art-20