Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 7 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 juillet 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005624379#art-1