Décret n°97-921 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole.
DECRET · n° 97-921

Décret n°97-921 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

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TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.