Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 17 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 mars 1998, à zéro heure, et prendra fin le 14 mars 1998, à minuit.
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Prolegi/LEGITEXT000005624426#art-3