Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole d'adhésion de la République italienne à l'accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, fait à Paris le 27 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent protocole est entré en vigueur le 1er juin 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005624462#art-1