Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de conseiller d'administration de l'équipement comporte six échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois. Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.
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Prolegi/LEGITEXT000005624512#art-2