Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 18 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents titularisés en application du présent titre sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
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Prolegi/LEGITEXT000005626950#art-5