Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire.
Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 19 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout conducteur d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge exerçant, à titre non salarié, l'activité de transport routier public de marchandises doit avoir suivi avec succès, préalablement à l'exercice de son activité de conduite, une formation initiale minimale obligatoire d'une durée de quatre semaines. La formation initiale minimale obligatoire doit notamment permettre au conducteur de connaître les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, ainsi que les réglementations relatives à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos.
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Prolegi/LEGITEXT000005626957#art-1