Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 6 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue de préparer les travaux et débats du Conseil d'analyse économique, le Premier ministre ou le président délégué désigné par lui peut confier à un ou plusieurs membres ou à un ou plusieurs correspondants du conseil le soin d'étudier les questions inscrites à l'ordre du jour du conseil pour la réalisation d'un rapport écrit et publié.
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Prolegi/LEGITEXT000005626980#art-1