Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626981#art-1