Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 1 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 76-266 du 15 mars 1976 modifié portant attribution d'une allocation exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626985#art-5