Décret n°98-1088 du 30 novembre 1998 instituant une indemnité de gestion allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres.
DECRET · n° 98-1088

Décret n°98-1088 du 30 novembre 1998 instituant une indemnité de gestion allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres.

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