Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 8 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes de : Amareins-Francheleins-Cesseins ; Saint-Paul ; Auzat-sur-Allier ; Allègre prennent respectivement le nom de : Francheleins ; Saint-Paul-sur-Ubaye ; Auzat-la-Combelle ; Allègre-les-Fumades.
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legi/LEGITEXT000005627046#art-1