Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.
25 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres Sommaire du texte
25 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
TITRE III : REGIME FINANCIER.