Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels *DJO*.

DECRET · n° 98-1150

Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels DJO.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.