Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 18 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur d'institut régional d'administration comprend cinq échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est égal à deux années dans le 1er échelon, dix-huit mois dans les 2e et 3e échelons et deux années dans le 4e échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000005627136#art-3