Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'établissement public La Monnaie de Paris, de pièces en or et en argent d'une valeur faciale égale à un euro, dix euros et cent euros, dont le titre, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Prolegi/LEGITEXT000005627142#art-1