Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 9 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées au tableau II annexé, le délai fixé au premier alinéa de l'article 4 du décret du 22 janvier 1993 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005625020#art-6