Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La date des élections en vue de procéder à l'élection des huit conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Sous-le-Vent et des trois conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Marquises est fixée au dimanche 24 mai 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625301#art-1