Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 28 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du titre II prennent effet à compter du 28 septembre 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005625021#art-5