Art. 5
2 / 3En vigueur depuis le 31 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Electricité de France est autorisée à exploiter au lieu et place de la société NERSA : - la centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville (département de l'Isère) ; - l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville.
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Prolegi/LEGITEXT000005627305#art-5