Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 14 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée par la région Basse-Normandie le 31 octobre 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1). (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Basse-Normandie.
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Prolegi/LEGITEXT000005625367#art-2