Chapitre Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 26
26 / 27En vigueur depuis le 14 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des motifs de découverte de la nature ou de recherche scientifique, le préfet peut, après avis du comité consultatif, définir des secteurs de la zone B où il autorise dans certaines conditions la circulation et le stationnement des personnes et des engins nautiques, ainsi que le campement.
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Prolegi/LEGITEXT000005625370#art-26