Chapitre Chapitre II : Définition des zones.
Art. 5
5 / 27En vigueur depuis le 14 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est défini au sein de la réserve naturelle une zone D sur le territoire de la commune de Régina-Kaw comprenant la rivière de Kaw et les zones inondables, jusqu'au pied des forêts de terre ferme à l'amont du débarcadère (point 8).
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Prolegi/LEGITEXT000005625370#art-5