Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole), signé à Bruxelles le 15 décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 1er décembre 1997.<R L>
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625384#art-1