Titre TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE ET VEUVAGE.
Art. 9
9 / 18En vigueur depuis le 20 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux titulaires d'une pension de retraite servie au 31 décembre 1997 en application de l'article D. 173-1 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000005625415#art-9