Décret n°98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
DECRET · n° 98-186
Décret n°98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Dispositions relatives au classement.
Chapitre IV : Avancement.
Chapitre V : Dispositions diverses.
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.