Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.
DECRET · n° 98-188
Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.
21 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
21 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Dispositions relatives au classement.
Chapitre IV : Avancement.
Chapitre V : Dispositions diverses.
Chapitre VI : Dispositions transitoires.