Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant sur le forum franco-sud-africain de dialogue politique, signé au Cap le 9 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 9 octobre 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005625447#art-1