Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relative à la coopération pour la formation de 3e cycle en droit (ensemble une annexe), signée à Hanoi le 12 novembre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 12 novembre 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005625448#art-1