Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
DECRET · n° 98-247
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
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Titre Ier : De la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan.
Titre II : Du répertoire des métiers
capo Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire.Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire.
capo Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat.Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat.
capo Chapitre II : Fonctionnement du répertoire.Chapitre II : Fonctionnement du répertoire.
capo Chapitre II : Tenue du répertoireChapitre II : Tenue du répertoire
capo Chapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanatChapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanat
capo Chapitre III : Mesures diversesChapitre III : Mesures diverses
Titre II : Du secteur des métiers et de l'artisanat
capo Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire.Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire.
capo Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat.Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat.
capo Chapitre II : Fonctionnement du répertoire.Chapitre II : Fonctionnement du répertoire.
capo Chapitre II : Tenue du répertoireChapitre II : Tenue du répertoire
capo Chapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanatChapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanat
capo Chapitre III : Mesures diversesChapitre III : Mesures diverses
Titre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Titre IV : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte.
Titre IV bis : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre IV : Dispositions générales.
Titre V : Dispositions finales.
sezione AnnexesAnnexes