Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 3 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625554#art-1