Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par les statuts particuliers dudit corps.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625049#art-5