Art. 6
7 / 8En vigueur depuis le 3 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de chef de mission de l'Office national des forêts, toute nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national. L'avis de vacance est publié sur le site internet des services du ministre chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000005625574#art-6