Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional Scarpe-Escaut ", les quarante-huit communes suivantes dont le territoire, situé dans le département du Nord, est concerné en totalité : Arrondissement de Douai Canton de Douai-Nord (2 communes) Anhiers, Flines-lès-Raches. Canton de Marchiennes (9 communes) Bouvignies, Erre, Hornaing, Marchiennes, Rieulay, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing. Canton d'Orchies (3 communes) Beuvry-la-Forêt, Landas, Saméon. Arrondissement de Valenciennes Canton d'Anzin (2 communes) Beuvrages, Bruay-sur-Escaut. Canton de Condé-sur-l'Escaut (7 communes) Condé-sur-l'Escaut, Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé. Canton de Denain (1 commune) Haveluy. Canton de Saint-Amand-les-Eaux - Rive droite (7 communes) Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Flines-lez-Mortagne, Hasnon, Mortagne-du-Nord, Raismes, Saint-Amand-les-Eaux. Canton de Saint-Amand-les-Eaux - Rive gauche (10 communes) Bousignies, Brillon, Lecelles, Maulde, Millonfosse, Nivelle, Rosult, Rumegies (Saint-Amand-les-Eaux), Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand. Canton de Valenciennes-Est (2 communes) Quarouble, Quiévrechain. Canton de Valenciennes-Nord (3 communes) Aubry-du-Hainaut, Bellaing, Wallers. Canton de Valenciennes-Sud (2 communes) Hérin, Oisy.
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Prolegi/LEGITEXT000005625651#art-1