Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
DECRET · n° 98-298
Décret n°98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.