Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 24 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant une année, les professeurs des écoles stagiaires mentionnés à l'article précédent effectuent un stage au cours duquel ils exercent les fonctions définies à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625671#art-2