Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée en parc naturel régional, jusqu'au 14 septembre 2007, sous la dénomination de " parc naturel régional du Vercors ", dans le département de la Drôme, la totalité du territoire de la commune du Chaffal.
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Prolegi/LEGITEXT000005625682#art-1