Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 6
6 / 23En vigueur depuis le 30 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit : 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du Conseil national de la protection de la nature ; 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien et de gestion de la réserve, ou de les emporter hors de la réserve, sauf autorisations de prélèvements à des fins scientifiques délivrées par le préfet, après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005625704#art-6