Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
9 / 23En vigueur depuis le 30 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'activité agricole (pâturage des prés-salés) est réglementée par le préfet, après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005625704#art-9