Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Santiago le 23 juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 8 avril 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625751#art-1