Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'informatisation, signé à Moscou le 15 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 15 février 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005625773#art-1