Décret n°98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

DECRET · n° 98-385

Décret n°98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II

sezione I. - Recrutement et avancement.I. - Recrutement et avancement.

sezione II. - ClassementII. - Classement

sezione A. - Personnels recrutés dans le grade d'assistant.A. - Personnels recrutés dans le grade d'assistant.

sezione B. - Personnels recrutés dans les autres grades du corps.B. - Personnels recrutés dans les autres grades du corps.

sezione III - Avancement.III - Avancement.

Chapitre III : Dispositions diverses.

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.