Décret n°98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

DECRET · n° 98-387

Décret n°98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

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TITRE Ier : MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : RÉGIME FINANCIER.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.