Titre TITRE Ier : MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT.
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 13 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. Son siège est à Paris. Il exerce, en matière de maîtrise d'ouvrage publique, les missions prévues par l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000005625810#art-1