Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'effet du présent décret dans un emploi classé dans le troisième groupe sont nommés à la même date dans un emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires classé dans le deuxième groupe et y sont classés dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre régional du 3e groupe Directeur de centre régional du 2e groupe 6e échelon 5e échelon, ancienneté conservée dans la limite de 2 ans 5e échelon 4e échelon, ancienneté conservée 4e échelon 4e échelon, sans ancienneté 3e échelon 3e échelon, ancienneté conservée 2e échelon 2e échelon, ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon, ancienneté conservée
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Prolegi/LEGITEXT000005625825#art-3