Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs de centre local des oeuvres universitaires et scolaires, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre local Directeur de centre local 6e échelon 5e échelon, ancienneté conservée dans la limite de 2 ans 5e échelon 4e échelon, ancienneté conservée 4e échelon 4e échelon, sans ancienneté 3e échelon 3e échelon, ancienneté conservée 2e échelon 2e échelon, ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon, ancienneté conservée
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Prolegi/LEGITEXT000005625825#art-5